Avis de candidature de la chambre d'agriculture

Vie citoyenne - Environnement

comme organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau à usage agricole

Conformément à l'article R. 211-113 du code de l'environnement, la chambre d'agriculture de Vaucluse a candidaté en date du 20 juillet 2018 afin d'être désignée comme organisme unique de gestion collective est ouvert.

La demande la chambre d'agriculture de Vaucluse porte sur le territoire suivant :

Au terme de la procédure, un Organisme de Gestion Collective sera désigné par arrêté conjoint des préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Alpes-de-Hautes-Provence et des Hautes-Alpes.

Du 13 août au 26 octobre 2018, le dossier de candidature est consultable :

  • Sur support informatique, dans les mairies concernées par le périmètre, dans les sous préfectures et les préfecture concernées ainsi que les DDT concernées.
  • Le dossier est également consultable en ligne sur le site de la chambre d'agriculture de Vaucluse ainsi que celui de la préfecture de Vaucluse.

http://www.vaucluse.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-r3090.html

https://www.irrigation84.fr/medias/ressources-documentaires/ougc-84

Le public pourra consigner ses observations sur un registre disponible en préfectures et sous-préfectures concernées ainsi que dans les DDT concernées.

Le public pourra également faire part de ses observations à l'adresse suivante :

ddt-enquetes-publiquesping@vaucluse.gouvpong.fr

La consultation du public est ouverte à compter du 13 août jusqu'au 26 octobre 2018.

Des informations peuvent être demandées à :