Plan Climat 2020-2026

Le décret N° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le cadre d’action. Le PCAET  est un projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, qui prend en compte plusieurs problématiques :

• Le climat (volet atténuation et adaptation),
• La qualité de l’air (volet nouveau avec l’identification des sources de polluants),
• L’énergie (sobriété en consommant moins, amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables).

Le PCAET de la CoVe s’inscrit dans les objectifs nationaux qui sont à l’horizon 2030 de :

• réduire les gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990,
• réduire de 20% la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
• aboutir à 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale.

La CoVe doit ainsi décliner une stratégie territoriale énergétique fixée sur les objectifs européens et nationaux. Elle développe des actions en faveur de la réduction des consommations d’énergie et des émissions de polluants tout en permettant de renforcer l’attractivité du territoire, le développement économique local et la préservation du cadre de vie. Un des objectifs est de réduire la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles.

Ainsi, le PCAET place la CoVe comme coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire et mobilise les différents acteurs de son territoire (entreprises, institutionnels, associations, habitants…). Il constitue une opportunité économique, sociale et environnementale pour le territoire et ses habitants. En interne il va mobiliser les différentes compétences autour de la transition énergétique : le transport public, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et touristique, la gestion des déchets, les achats publics, la gestion du patrimoine etc…

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions. Le PCAET est mis en place pour 6 ans. Il est complété d’un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale. Ce plan devra permettre la mise en mouvement des acteurs du territoire pour qu’ils participent pleinement à la recherche de solutions sur la transition énergétique.

La France a engagé une politique énergétique et climatique ambitieuse au travers des loi Grenelle du 12 juillet 2010 et plus récemment de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015. Ces lois désignent les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la transition énergétique en élaborant un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Les élus de la CoVe se sont, ainsi, engagés dans un PCAET lors du conseil communautaire du 10 septembre 2018 sous la délibération référence 127-18.

En tant que coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire, la CoVe doit répondre à des objectifs nationaux à horizon 2030 et 2050 de réduction de gaz à effet de serre et de consommation énergétique du territoire, et de développement des énergies renouvelables.

Durant près d'un an, la collectivité a mobilisé les élus pour définir la trajectoire énergétique puis organisé des ateliers et des réunions mobilisant près de 100 acteurs du territoire pour définir les actions à mener dans le PCAET.

Par délibération du 30 septembre 2019, la CoVe a arrêté son projet de PCAET et l'a soumis pour avis à l'Etat, la région PACA et à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe). A l'issue, une consultation publique a été organisée du 1er au 31 janvier 2020.

Suite à ces consultations, les différentes remarques ont été analysées et ont permis de faire évoluer le projet initial du PCAET. Trente-trois actions ont été ainsi validées, les actions du CTE (Contrat de Transition Ecologique) étant aussi venues enrichir le projet de plan.

Le PCAET a été définitivement arrêté le 10 février 2020 par le conseil communautaire de la CoVe. Il vise à enclencher une véritable transition sur le territoire en accompagnant l'ensemble des acteurs, en anticipant l'évolution du climat, en déterminant des pistes d'actions pour s'y adapter et enfin, en préservant le cadre de vie et la santé.

Le service environnement énergie, en charge du PCAET, accompagné d’une équipe projet interne à la CoVe est mobilisée pour piloter la démarche en transversalité avec les services de la collectivité, en coordination avec les acteurs du territoire.

Le CTE regroupe un programme d’actions concrètes, élaboré par la CoVe, co-construit avec les acteurs du territoire et un plan de financement.

La CoVe a choisi de travailler sur un fil rouge avec 3 thèmes principaux :

• l’évolution du cadre de vie : l’habitat, la mobilité et l’aménagement(rénovation et maitrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables, innovation dans l’aménagement opérationnel, lutte contre les ilots de chaleur et revégétalisation, redynamisation  des centres bourgs et ses commerces de proximité, développement des modes doux, pour favoriser l’adaptation des populations.
• La construction d’une économie circulaire locale(structuration d’un système économique d’échange et de production, limitation du gaspillage des ressources et de l’impact environnemental, augmentation de l’efficacité énergétique, relocalisation de l’emploi, diminution des transports…).
• L’adaptation de l’agriculture locale et l’expérimentation(évolution des pratiques agricoles et des variétés, amplifier la séquestration carbone, soutenir l’approvisionnement local et diminuer la dépendance du territoire, valoriser la biomasse…).

Les territoires lauréats bénéficieront d’un appui des services et opérateurs de l’État (préfecture, direction départementale des territoires, direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, Ademe…) pour l’élaboration de leur plan d’actions et de leur plan de financement. 

La signature du contrat s'est déroulée à l'hôtel de la CoVe le 28 janvier 2020.