Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arc Comtat Ventoux est le document qui fixe les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, les espaces naturels et agricoles ou forestiers à conserver ou protéger, il a été approuvé le 18 juin 2013.
Les enjeux du territoire
Nos grandes questions pour l’avenir
- Où localiser les zones d’activité nécessaires à long terme ?
- Comment imaginer les transports collectifs dans 20 ans ?
- Comment loger tous les habitants ?
- Où répartir les commerces, les services ?
- Comment envisager l’avenir de l’agriculture dans une réflexion d’aménagement du territoire à long terme ?
- Comment développer notre tourisme sans porter atteinte à nos paysages ?
- Comment enrayer la perte irréversible d’espaces agricoles ou naturels provoquée par l’urbanisation diffuse de ces dernières années ?
Un territoire résolument tourné vers le futur
Le SCoT a l’ambition de faire du bassin de Carpentras un territoire rayonnant et attractif tout d’abord parce qu’il aura su préserver sa qualité de vie.
Ce territoire doit se tourner vers le futur en sachant par exemple intégrer très en amont
les technologies de communication à très haut débit.
Une vision prospective à long terme est nécessaire pour que les communes s’engagent dans des dynamiques fortes guidées par la mise en cohérence des aménagements à entreprendre.
Diagnostic territorial entre 2006 et 2010
Des études pour nourrir la réflexion
Afin de contribuer à l’élaboration du SCOT, plusieurs diagnostics thématiques avaient été conduits à partir de 2006 pour nourrir la réflexion : diagnostic agricole, diagnostic environnement, diagnostic général sur le fonctionnement territorial, mais aussi des approches sur le commerce, l’organisation de l’activité économique (pilotage CoVe de ces 2 dernières études). Toute cette matière se retrouve dans le Rapport de Présentation du SCOT approuvé, présentée par grandes thématiques.
Les points clés
- Avec 1,2% de croissance annuelle entre 1999 et 2007, le territoire était déjà dynamique d’un point de vue démographique, démontrant son attractivité.
- Le fonctionnement territorial reposait alors sur une centralité prédominante qui était Carpentras, la plaine urbaine comtadine relativement bien développée et le reste du territoire qui bénéficiait d’une dynamique de population et d’activité mal équilibrée mais réelle.
- D’un point de vue de l’urbanisation, les années 90 et 2000 avaient été fortement consommatrice d’espace agricole (+ 2,5% d’espaces urbanisés en plus chaque année entre 1990 et 2005). En effet, les villages se sont fortement développés sous forme d’extensions pavillonnaires qui ont conduit à un délitement des limites (villages de plaine) ou des silhouettes (villages perchés).
- Pour l’activité économique, le constat est celui d’un territoire marqué par l’agriculture et tout ce qui est agro-alimentaire, le BTP, la santé, les loisirs et le tourisme. L’économie tend à se résidentialiser et est de plus en plus concentrée dans la plaine urbaine. Enfin, il y a peu de foncier aménagé disponible.
- En ce qui concerne le commerce, les analyses conduites avaient amené à se rendre compte de l’importante évasion commerciale sur le territoire puisqu’elle était estimée à 226 Millions d’€.
- En matière de déplacements et mobilités, le territoire est bien irrigué par un réseau viaire qui se structure en étoile à partir de Carpentras, point de passage alors saturé et en attente des rocades. En effet, les flux quotidiens s’orientent vers la vallée du Rhône où les emplois sont localisés. En complément, le réseau de transports en commun était alors en cours de structuration et le projet de réouverture de la gare de Carpentras au trafic voyageur constituait un projet important.
- Le patrimoine (bâti, naturel, agricole) est remarquable et diversifié, il contribue à créer des paysages de qualité, mais sur lequel il existe des menaces (urbanisation, fermeture des paysages agricoles). En matière de biodiversité, il existe une bonne connaissance sur les massifs, tout particulièrement le Ventoux, mais il y a peu d’éléments sur les espaces de nature plus « ordinaire ». Enfin, les risques impactent fortement le territoire (13% du territoire est concerné par le risque inondation).
Les 4 axes du PADD
Face à ces constats et aux aspirations des élus de garder un territoire dynamique et autonome, le PADD a été construit autour d’une volonté de rééquilibrage du territoire autour de Carpentras avec la mise en place d’un système urbain ; et autour d’une orientation ambitieuse en matière de mobilités. Il ne faut pas perdre de vue que le SCOT est avant tout un document d’urbanisme qui doit traiter la question de la perte de foncier. Tout cela se traduit par 4 axes stratégiques.
- Développer Carpentras et son rôle de Capitale de l’Arc Comtat Ventoux.
- Développer un réseau structuré de centres de proximité dans une cohérence territoriale.
- Développer une constellation organisée de villages provençaux modernes (ruralité du 21ème siècle).
- Structurer et organiser de façon collective le fonctionnement du territoire, notamment à travers les mobilités durables, dans une logique de développement et d’aménagement durable.
À partir de ces 4 axes stratégiques, le PADD se compose de plusieurs grandes orientations.
Se donner les moyens d’accueillir la population tout en limitant l’étalement urbain
Concernant les objectifs d’accueil de population, l’échéance du projet est fixée à l’horizon 2025. Ainsi, le taux de croissance démographique envisage a été fixé à environ 1,3% de croissance annuelle.
Concernant l’organisation de l’espace et les conditions d’urbanisation, la priorité est donnée au réinvestissement des tissus urbanisés pour limiter la consommation foncière. Par ailleurs, les objectifs en matière d’habitat confirment le besoin de diversification de l’offre, notamment par un renforcement de l’offre de logements aidés, publics ou privés.
Renforcer l’attractivité du territoire
La stratégie économique repose sur la cohérence entre les filières clé du territoire à renforcer (agro alimentaire, tourisme, BTP, loisirs…) et leur localisation préférentielle : l’importance de la plaine plus urbaine autour de Carpentras impose de développer une offre foncière adéquate.
En matière d’agriculture, les objectifs affichés sont de garantir les conditions de son maintien en assurant la protection des secteurs à enjeux.
Développer et organiser les mobilités durables
L’objectif est de mettre en place progressivement une offre de transports en commun adaptée au territoire, complétée par une offre de mobilités douces. La réouverture de la voie ferrée Avignon/Carpentras en 2014 a imposé d’intégrer cet aménagement comme la clé d’entrée pour structurer un rabattement efficace et réaliste des déplacements en direction de Carpentras.
Asseoir le développement sur les richesses et les ressources du territoire
La préservation des grands paysages et espaces naturels du territoire constitue un objectif majeur pour garantir sa qualité et son attractivité.
Le document d’orientations générales
C’est le document dit « opposable » aux PLU, qui définit les « règles » à respecter (les prescriptions) et des propositions à prendre en compte (les recommandations).
Il est important de préciser que ces règles ne s’appliquent pas à la lettre car il existe une notion juridique essentielle qui est celle de la « compatibilité ». En effet, le SCoT à son échelle, fixe des objectifs généraux mais à l’échelle d’une commune, il peut être nécessaire d’adapter cette orientation pour qu’elle soit réaliste.
Les orientations pour réinvestir le tissu urbain existant et densifier l’urbanisation
Afin de maîtriser le développement de l’urbanisation, le SCoT a défini des zones d’urbanisation prioritaires appelées Enveloppes d’Urbanisation Préférentielles (EUP). L’objectif affiché est d’y réaliser le maximum du développement et des constructions. L’autre point clé est la densification du territoire à travers la diversification des formes urbaines : Le SCoT a pour objectif d’améliorer la densité moyenne des zones urbanisées du territoire. Pour cela, les communes devront respecter des fourchettes de densités et formes urbaines prescrites par le SCoT.
La plupart de ces éléments sont traduits sur le plan de DOG.
Logement individuel pur :
Pour Carpentras : 12 à 17 logt/ha en respectant une moyenne de 15 logts/ha
Pour les autres communes : 10 à 15 logts/ha avec une moyenne de 13 logts/ha à respecter
Logement individuel groupé :
25 à 35 logts/ha
Logement collectif :
40 à 80 logts/ha
Les orientations pour favoriser la mobilité durable sur le territoire
Le SCoT a pour objectif d’assurer une place forte du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Carpentras dans un nouveau dispositif de desserte en transports collectifs. Cela se traduira notamment par une concentration de l’offre sur les pôles majeurs dans Carpentras, sur Mazan et Aubignan.
L’autre objectif clé du SCoT est de rationaliser les déplacements vers Carpentras grâce à des infrastructures complémentaires du type parkings relais autour de Carpentras.
Enfin, le SCoT vise également le développement des cheminements doux.
La mise en oeuvre
L’intérêt de cet outil de planification est d’assurer sa mise en œuvre dans le temps afin qu’il produise ses effets. Pour cela, le Syndicat Mixte Comtat Ventoux est « personne publique associée » lors de l’élaboration des PLU des communes, et veille à ce que les orientations soient prises en compte et traduites dans les documents d’urbanisme communaux. Et l’équipe technique du SCoT est aux côtés des communes qui le souhaitent pour les aider à travailler sur ces sujets, faire remonter les difficultés pour ensuite améliorer et ajuster le SCoT désormais en révision.
Le thème le plus important pour les communes, mais aussi le plus difficile à traduire est celui de la diversification des formes urbaines. Le Syndicat Mixte a fait réaliser par l’Agence D’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, une plaquette d’information (créer un « lien hypertexte » vers l’onglet téléchargement/concertation/plaquette de l’AURAV) pour aider les communes à décliner les objectifs.