Les STECAL : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées
La construction en zones agricoles, naturelles et forestières
De manière générale, les zones agricoles, naturelles et forestières sont inconstructibles. Seules exceptions à la règle : une construction liée et nécessaire à l'activité agricole (sous conditions) ou la mise en place d'un STECAL.
Le pastillage des zones A et N, a été mis en œuvre pendant de nombreuses années afin de permettre les constructions en dehors des zones urbanisées. Il consistait à réaliser des micro-zones, enclavées dans des secteurs plus vastes réservés aux activités agricoles, naturelles et forestières, au sein desquelles les constructions et extensions étaient autorisées. Utilisée dans le cadre des POS et PLU, cette pratique a parfois entraîné un véritable grignotage et mitage des zones, le changement de destination de bâtiments anciennement agricoles entraînant progressivement la transformation de la fonction de l'espace vers l'accueil de l'habitat.
Afin de limiter le mitage des zones A et N, les lois Grenelle et ALUR ont rendu la pratique du pastillage tout à fait exceptionnelle.Il est en effet parfois nécessaire de bâtir ou étendre des constructions afin de permettre aux activités de se maintenir et se développer. C'est pourquoi les STECAL peuvent être autorisés à titre exceptionnel, et sont un outil essentiel des PLU.
Les STECAL, des outils pour les PLU
L'article L151-13 du Code de l'Urbanisme autorise la mise en œuvre de Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées, dans les zones agricoles, naturelles et forestières, lorsqu'ils sont nécessaires. Les STECAL sont identifiés et délimités au sein du règlement graphique du PLU et la partie écrite donne des indications concernant les activités autorisées, la hauteur et l'implantation des constructions, leur densité etc. Elles doivent s'insérer dans leur environnement et être compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Sont autorisées dans les STECAL :
- Les constructions (extensions des habitations, hangars pour matériel agricole...), à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
- Les aires d'habitat ponctuel ;
- L'habitat démontable.
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDEPNAF) donne un avis avant inscription de la STECAL dans le PLU.