Focus : le rapport d'activité 2018

Le syndicat mixte réalise chaque année un bilan des actions et des réflexions menées l’année précédente. Ainsi, l’année 2018 a été consacrée à la finalisation du PADD et du DOO, ainsi qu’à la réalisation du document graphique du DOO et la formalisation du rapport de présentation : justification des choix, évaluation environnementale, compatibilité avec les autres plans et programmes…

La finalisation du PADD

Le premier trimestre de l’année a permis de finaliser la rédaction du DOO. Celui-ci a ainsi été présenté aux personnes publiques associées et consultées entre les mois de mars et avril 2019. Conformément à l’article L.143-18, les orientations stratégiques du PADD ont fait l’objet d’un débat lors de la séance du comité syndical du 14 mai 2018.

Le PADD a également fait l’objet d’une présentation en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) le 14 juin 2018.

La finalisation du DOO et la réalisation du document graphique

Concomitamment la rédaction du DOO s’est poursuivie et affinée au cours de l’année 2018. Un travail approfondi sur la définition des enveloppes urbaines existantes a été réalisé, ce qui a permis notamment de préciser le recensement des dents creuses disponibles du territoire, pouvant accueillir le développement futur.

Plusieurs réunions (Bureaux ; comités syndicaux) ont eu lieu avec les élus pour relire le document, et reformuler ce qui leur semblait nécessaire. Des réunions avec les personnes publiques associées et consultées ont également permis d’affiner la rédaction.

Des cartes thématiques et une carte synthétisant les grands principes du DOO ont été élaborées pour compléter et illustrer la partie écrite du document. 

Le document a pu être présenté à la population lors d’une réunion publique le 6 décembre à Bédoin.

La formalisation du rapport de présentation

Le rapport de présentation contient plusieurs parties distinctes : le diagnostic socio-économique et l’état initial de l’environnement (mis à jour en 2016), la justification des choix pour établir le PADD et le DOO, l’articulation avec les autres plans et programmes et l’évaluation environnementale.

Une version intermédiaire du dossier, comprenant le rapport de présentation avec le diagnostic et l’état initial de l’environnement, la justification des choix et l’évaluation environnementale ; le PADD ainsi que le DOO et son document graphique, a été transmise à toutes les communes du territoire ainsi qu’aux principales PPA (DDT, Région, Département, chambre d’agriculture) entre le mois de décembre 2018 et janvier 2019, de manière à recueillir leurs observations avant l’arrêt, et intégrer ce qui pouvait encore l’être compte tenu des délais.