La révision du SCoT

Pourquoi engager une révision générale ?

Alors que le SCOT avait été approuvé en juin 2013, des points ont rapidement évolué, conduisant les élus à engager la révision générale du SCOT par délibération en février 2014.
Tout d’abord, le périmètre du Syndicat Mixte Comtat Ventoux a évolué au 1er/07/2013 en intégrant 6 nouvelles communes du Plateau de Sault. L’arrêté interpréfectoral n°2013 298-0001 du 25 octobre 2013 est venu entériner cette extension de périmètre du syndicat mixte Comtat Ventoux. Aujourd’hui, ces 6 communes ne sont pas couvertes par le SCOT en vigueur.
De plus, de nouveaux textes de lois obligent à ajuster les objectifs et le contenu du SCOT (loi Grenelle, mais aussi maintenant la loi ALUR).
Les objectifs généraux de ces textes de loi sont pour l’essentiel de renforcer la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, le renforcement de la lutte contre l’étalement urbain.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la procédure

• Assurer la « grenellisation » du SCOT.
• Intégration pleine et entière des 6 nouvelles communes, fonctionnement territorial à adapter.
• Après avoir identifié les secteurs de développement potentiel (les secteurs à aménager dans les EUP), il faut travailler sur la réorganisation et la densification/restructuration des secteurs déjà urbanisés.
• Poursuivre la préservation du foncier agricole et forestier dans le cadre de leur fonction productive.
• Sur les mobilités : enjeu de desserte du territoire de Sault, poursuite et renforcement des liens entre urbanisme et déplacements.
• Poursuivre la définition de la trame verte et bleue.
• Adaptation du territoire au changement climatique, maitrise de l’énergie : des points à renforcer.

Le travail d’élaboration de cette révision/élaboration engagé depuis début 2015, ainsi que les évolutions législatives intervenues depuis la délibération du 13 février 2014, ont rendu nécessaire la définition d’objectifs complémentaires, à savoir :

• Renforcer les objectifs en matière de réduction de la consommation foncière et lutte contre l’étalement urbain.
• Approfondir la problématique de la sécurisation et la diversification de la ressource en eau.
• Renforcer l’encadrement du développement, notamment touristique, des secteurs de montagne en traduisant spécifiquement la loi Montagne.

Les modalités de concertation

La concertation se déroulera durant toute la durée d’élaboration du nouveau projet et de révision du SCoT:

• Mise à disposition du public d’un registre de concertation au siège du syndicat mixte, hôtel de communauté de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux, aux jours et heures habituels d’ouverture.
• Organisation de réunions publiques.
• Informations à travers un site internet.
• Diffusion d’informations au public à travers différents supports d’information de types lettre d’information, articles dans les bulletins locaux, communaux, intercommunaux, presse locale.
• Mise à disposition d’une adresse mail spécifique.
• Mise en place d'une lettre d'information spécifique pour faire état de l'avancement de la révision du SCoT. Elles sont disponibles dans les documents utiles. Pour recevoir les prochaines lettres d'information, inscrivez-vous via le formulaire de contact.

Le travail engagé

En 2020 : Le SCOT, modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission d'enquête, a été soumis pour approbation au comité syndical du 23 janvier. La révision du SCOT a ainsi été approuvé à la majorité des votes exprimés. 

Le SCOT obtiendra le caractère exécutoire une fois les formalités d'affichage, de transmission et de publication réalisées. En complément, le Préfet a deux mois pour demander au syndicat mixte d'apporter des modifications au SCOT conformément à l'article L.143-25 du code de l'urbanisme, suspendant ainsi le caractère exécutoire du SCOT. 

C'est dans ce cadre que le Préfet de Vaucluse a demandé au Syndicat Mixte, par décision du 27 mars 2020, d'apporter des modifications sur la localisation des projets futurs de développement zones d'activités économiques au sud de Carpentras, celles-ci impactant de manière trop importante le foncier agricole. 

Le dossier de SCOT a donc fait l'objet de modifications, portant exclusivement sur les demandes du Préfet, et a été approuvé à nouveau par délibération, pdf, 5.78mo du comité syndical le 9 octobre 2020. Il est exécutoire depuis le 25 novembre 2020. Le dossier complet du SCOT approuvé est téléchargeable ici.

En 2019 : Le SCOT a été arrêté par délibération du comité syndical le 5 mars 2019. Il a ensuite été transmis aux personnes publiques associées et concertées afin qu’elles émettent un avis sur le dossier.

Le SCOT a fait l’objet de plusieurs présentations :

• devant la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Vaucluse, le 16 mai 2019

• devant la CDPENAF de la Drôme, le 23 mai 2019

• devant le comité de massif des Alpes pour présenter plus spécifiquement le volet « loi montagne », le 4 juillet 2019.

Une enquête publique s'est ensuite déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019. Les modalités d'organisation de cette enquête sont résumées dans l'avis, pdf, 368ko d'enquête publique. La commission d'enquête a rendu son avis accompagné de son rapport et ses conclusions le 10 décembre 2019. 

En 2018 : L’année 2018 a été consacrée à la finalisation du PADD et du DOO, ainsi qu’à la réalisation du document graphique du DOO et la formalisation du rapport de présentation : justification des choix, évaluation environnementale, compatibilité avec les autres plans et programmes…

Le premier trimestre de l’année a permis de finaliser la rédaction du DOO. Celui-ci a ainsi été présenté aux personnes publiques associées et consultées entre les mois de mars et avril 2019. Conformément à l’article L.143-18, les orientations stratégiques du PADD ont fait l’objet d’un débat lors de la séance du comité syndical du 14 mai 2018.

Concomitamment la rédaction du DOO s’est poursuivie et affinée au cours de l’année 2018. Un travail approfondi sur la définition des enveloppes urbaines existantes a été réalisé, ce qui a permis notamment de préciser le recensement des dents creuses disponibles du territoire, pouvant accueillir le développement futur. Des cartes thématiques et une carte synthétisant les grands principes du DOO ont été élaborées pour compléter et illustrer la partie écrite du document.  Le document a pu être présenté à la population lors d’une réunion publique le 6 décembre à Bédoin.

En 2017 : L’année a été consacrée à la rédaction du PADD et d’une première version du DOO afin d’assurer la cohérence entre les deux documents. Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et déplacements, de développement économique, touristique et culturel, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de lutte contre l'étalement urbain (…). Il présente le projet politique porté par les élus locaux, à travers 4 grands axes détaillés. 

Le DOO (Document d’Orientation et d’objectifs) détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. Le DOO fixe des recommandations et prescriptions à suivre afin de mettre en œuvre le projet politique et atteindre les objectifs fixés dans le PADD. 

En parallèle, un travail partenarial a été engagé avec le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV) et le SCOT Vaison Ventoux afin de définir des objectifs de qualité paysagère pour le territoire, dans le cadre de l’élaboration d’un plan paysage.

La finalisation du PADD est en cours. Conformément au code de l’urbanisme, un débat sur les grandes orientations du PADD aura lieu en comité syndical, au cours du printemps 2018.

En 2016 : La première étape de révision du SCOT est celle de la mise à jour des données et informations du diagnostic afin de vérifier si les enjeux ont évolué. D’autant plus que l’arrivée d’un nouveau territoire peut bousculer les équilibres territoriaux. Ce travail a été réalisé entre janvier et juillet, et des ajustements sont toujours en cours. Ces éléments viendront abonder le futur Rapport de Présentation.

À partir d’octobre 2015 : les études du SCOT.
L’élaboration d’un SCOT, et même sa révision, sont des démarches complexes et longues nécessitant le plus souvent l’appui de cabinets extérieurs. Ainsi, durant le premier semestre de l’année 2015, la procédure de consultation des entreprises a été mise en place afin de choisir le groupement de bureaux d’études qui réaliserait le SCOT n°2 (élaboration du CCTP, analyse des offres, entretiens avec les candidats retenus…)
C’est le groupement de bureaux d’études composé de Tercia (Montpellier), Inddigo, Témah et ETH qui a été retenu.
Le démarrage du travail technique (recueil de données, calendrier…) ainsi que le lancement de la démarche en comité syndical a eu lieu au cours du second semestre.

Juin 2015 à juin 2016 : travail sur la définition de la trame verte et bleue Ventoux.En partenariat avec le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, en tant que structure de préfiguration du futur PNR, et la COPAVO en tant que territoire voisin, il a été engagé un travail pour l’élaboration d’une trame verte et bleue, afin de valoriser une approche conjointe sur une thématique qui dépasse les frontières administratives. C’est le SMAEMV qui a financé cette démarche dans le cadre de la préfiguration du PNR.Tout le travail ainsi réalisé vient nourrir la réflexion sur les enjeux du SCOT actuellement en cours en donnant une visibilité aux grandes continuités écologiques à prendre en compte dans les choix d’aménagement.

Juin 2014 à janvier 2015 : constitution d’une base de données d’occupation du sol pour permettre des analyses précises sur la biodiversité ou la consommation d’espace.
Ce travail a été engagé avec l’appui de l’Agence D’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse sur le territoire de plusieurs SCOT. Cette étude a été largement cofinancée par la Région PACA et le département de Vaucluse, très intéressés pour disposer également des données produites.

Mai 2014 : renouvellement du comité syndical suite aux élections municipales.

Février 2014 : délibération de mise en révision générale du SCOT.