Où en sommes-nous en août 2019 ?
Le document a été arrêté par délibération du comité syndical le 5 mars 2019. Il a ensuite été transmis aux personnes publiques associées et concertées afin qu’elles émettent un avis sur le dossier.
Le SCOT a fait l’objet de plusieurs présentations :
- devant la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Vaucluse, le 16 mai 2019
- devant la CDPENAF de la Drôme, le 23 mai 2019
- devant le comité de massif des Alpes pour présenter plus spécifiquement le volet « loi montagne », le 4 juillet 2019.
Puis viendra le moment de l’enquête publique. Elle se déroulera du 2 septembre 2019 (9h) au 4 octobre 2019 (12h). Des permanences des commissaires enquêteurs se dérouleront dans différents lieux du territoire, et le dossier sera consultable en version papier dans les lieux de permanences et en version dématérialisée sur un registre sur internet.
, pdf, 368koSuite à cette enquête, le SCOT fera éventuellement l’objet de modifications pour tenir compte des avis des PPA/PPC et des conclusions de la commission d’enquête et sera ensuite soumis au comité syndical pour approbation, à la fin de l’année 2019.