Rappel ou découverte : la phase d'enquête publique

L’enquête publique est une procédure d’information et de consultation des habitants d’un territoire sur un projet ou un document. Conformément au code de l’urbanisme, le SCOT doit faire l’objet d’une enquête publique.   

Information et déroulement de l'enquête : le public est informé réglementairement par annonces légales dans les journaux et par des affiches sur l’ensemble du territoire concerné. Tout autre mode d'information est souhaitable (site internet, bulletins municipaux, panneaux lumineux...).

Consultation du dossier : toute personne peut consulter le dossier dans les lieux indiqués sur l’avis d’enquête publique, aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête (minimum 1 mois), même en l'absence du commissaire-enquêteur. 

Le dossier d’enquête publique comprend, en plus du dossier de SCOT, les avis recueillis lors de la consultation des PPA ainsi qu’une notice non technique présentant le projet de manière synthétique et abordable par tous.

Formulation d’observation : Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites,  proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision d’approuver le projet intervient après l'enquête publique. Le public a également accès aux observations portées au registre. Une commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, recueille les observations, et est mise à disposition pour rencontrer la population afin de répondre aux éventuelles questions de manière neutre. Elle fait ensuite le bilan des observations et remet son rapport au porteur de projet en formulant un avis, éventuellement assortis de recommandations et réserves.

L’enquête publique du SCOT de l’Arc Comtat Ventous

Elle se déroulera du 2 septembre 2019 (9h) au 4 octobre 2019 (12h). Des permanences des commissaires enquêteurs seront réalisées dans différents lieux du territoire (cf. tableau ci-après). Le syndicat mixte a fait le choix de ne pas organiser de permanences dans toutes les communes du territoire, de manière à limiter les coûts.

Le dossier sera consultable en version papier dans les lieux de permanences et en version dématérialisé sur un registre sur internet à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1372.

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